Conditions générales de ventes

Vos conditions de ventes

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes en ligne placées sur le site www.chantillynegra.fr un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par l’association Chantilly Negra. Le site permet à l’association Chantilly Negra de proposer À la vente les CD audios des projets artistiques soutenues par l’association.
Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

Service Client :

Si vous avez besoin d’aide ou que vous rencontrez un problème merci de nous contacter directement À contact@chantillynegra.fr. Nous essaierons de vous répondre dans les plus brefs délais.

Prix :

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés À la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque nous traiterons votre commande, nous vous informerons par email si votre produit venait à être indisponible, ou si la livraison est différée pour quelque raison que ce soit.
Les photographies reproduites et illustrant les Produits présents ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Commande :

Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit sur le site www.chantillynegra.fr, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande, et contenant les détails et le montant total de celle-ci.
Votre commande représente une offre de votre part pour nous acheter un ou plusieurs produits. Nous acceptons cette offre à partir du moment où nous vous envoyons un e-mail contenant l’information que nous vous avons expédié ce ou ces produit(s).
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Chantilly Negra se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libelle des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement :

chantillynegra.fr accepte des moyens de paiements suivants :
Paypal : Chantilly Negra utilise Paypal comme mode de paiement. Utilisé par plus de 9 millions d’utilisateurs, il est parfaitement sécurisé. En outre, même si vous n’avez pas de compte Paypal vous pouvez effectuer un paiement avec votre carte bancaire sans créer un compte Paypal pour autant. Paypal accepte tous types de cartes bancaires.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Chantilly Negra. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Expédition :

Sauf indication contraire, tous les produits présentés sur le site sont en stock et toutes les commandes passées seront envoyées dans les 15 jours* suivant le jour de commande.
Les frais de port sont toujours indiqués dans votre récapitulatif de votre commande et varient selon si l’envoi se fait en France ou dans un pays étranger. Les frais de transport incluent également les frais d’emballage de votre colis.
Pour les expéditions en france, nous vous proposons un mode d’expedition par colis postal. Le tarif est de 3.35 euros TTC
Pour les expéditions hors territoire français nous vous proposons un mode d’expedition par colis postal. Le tarif est de 7.00 euros TTC.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler tout les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Chantilly Negra se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l »acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis À l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d’objet manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Retours :

Le produit ne vous convient pas, vous avez changé d’avis.
Conformément À l’article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’Échange ou le remboursement sans pénalité, À l’exception des frais de retour qui sont entièrement À votre charge.
En cas d’Échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations À l’adresse suivante :
Chantilly Negra
3 Rue Gautier de Biauzat
63000 Clermont-Ferrand

Si un article vous arrive endommagé, contactez-nous immédiatement À contact@chantillynegra.fr pour une autorisation de renvoi. Nous vous rembourserons les frais de retour uniquement sur les articles présentant des dommages producteurs et seulement à la condition qu’ils nous soient retournés dans un délai de 7 jours.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une manipulation incorrecte ou une utilisation inappropriée, voire abusive, de l’article, ni pour des dommages subis pendant le transport.
L »article endommagé ainsi que la facture correspondante doivent être renvoyés afin de pouvoir procéder À un Échange. Merci d’inclure également À votre envoi une note descriptive du défaut constaté sur l’article.
Vous êtes responsable du paiement du retour de la livraison. A réception de votre article À remplacer, Chantilly Negra vérifiera son État et remplacera votre article si les conditions de garantie s’appliquent effectivement. Les clients ont l’entière responsabilité du renvoi de l’article dans son emballage d’origine et dans son État initial. S »il s’avère que votre renvoi est motivé par un défaut de fabrication, le montant des frais de livraison vous sera rétrocédé.

Garantie :

Dans tous les cas Chantilly Negra ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Chantilly Negra est systématiquement limitée À la valeur du produit mis en cause, valeur À sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’Éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code civil).
N »oubliez pas avant toute chose de contacter le service client :
7 jours sur 7 par mail à : contact@chantillynegra.fr
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité À l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Vie privée :

Nous engageons à prendre toutes les précautions possibles pour protéger la vie privée de nos clients et bien sûr à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients À un tiers.
Afin de vous offrir la possibilité d’acheter en ligne sur www.chantillynegra, nous devons collecter votre nom, votre adresse email, une adresse de livraison, votre numéro de carte de crédit ainsi que sa date d’expiration. Le renseignement de ces informations nominatives est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’Établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.
Conformément À la loi  » Informatique et Libertés « le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Chantilly Negra en nous envoyant un simple email à contact@chantillynegra.fr